Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 22-12.077
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisation de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Alpsitec
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61084
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre 
 l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble 
 (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpsitec, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de
 l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 juin 2022