Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61087
- Date
- 30 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-11.523 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61087 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [N], 2°/ Mme [V] [K] épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 7 février 2022 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant à M. [Y] [W], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [S] [N] et de Mme [V] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [N] et à Mme [V] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61087
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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