Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61089
- Date
- 30 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : E 22-10.005 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Keyrus et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 61089 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 3 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Keyrus, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Keyrus management régions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [T] [H] et de Mme [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [H] et à Mme [M] [R] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61089
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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