Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61091
- Date
- 30 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-10.383 Demandeur(s) : la société Grenke location Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : l'association Entraide aux orphelins de Centrafrique Ordonnance : 61091 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Grenke location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Entraide aux orphelins de Centrafrique, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2022, la SCP Gouz-Fitoussi, agissant au nom de la société Grenke location, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Grenke location de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61091
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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