Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [R]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 22-11.180
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Menway emploi
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61176
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz (section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Menway emploi, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Enthalpia nord ouest, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de
 l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 juin 2022