Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61187
- Date
- 30 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-15.406 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 61187 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [E] [W], domicilié [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 22 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [T] [F], 2°/ à Mme [B] [G] [S] [V] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2022, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [R] [W] et de M. [E] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [W] et à M. [E] [W] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61187
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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