Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61220
- Date
- 30 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-14.665 Demandeur(s) : la société Café de Paris Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 61220 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Café de Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 avril 2021 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M. [E] [V], domicilié chez M. [G] [Y], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2021, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Café de Paris, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Café de Paris de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61220
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA