Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61226
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-10.695 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61226 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [X], 2°/ Mme [K] [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 19 janvier 2022 contre le jugement rendu le 19 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion (cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 5], 2°/ à M. [O] [E], domicilié [Adresse 3], 3°/ au Fonds commun de titrisation Hugo Créances 1 (FCT), dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la BNP Paribas. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [M] [X] et de Mme [K] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [X] et à Mme [K] [X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61226
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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