Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61228
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.570 Demandeur(s) : l'association Kokopelli Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la banque BNP Paribas lease group et autres Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 61228 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Kokopelli, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la banque BNP Paribas lease group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Beau Mas créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Etude Balincourt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association Kokopelli, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Kokopelli de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61228
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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