Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61241
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-11.030 Demandeur(s) : la société Système Risp Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Voxa Direct Ordonnance : 61241 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Système Risp, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen (deuxième chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Voxa Direct, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Système Risp, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Système Risp de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61241
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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