Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61242
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-10.963 Demandeur(s) : l'association Cap' devant ! Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 61242 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Cap' devant !, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de son président en exercice, a formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [S] [R] épouse [C], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Cap' devant !, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Cap' devant ! de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61242
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA