Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61245
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-10.842 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société Ernest Prévost et autre Ordonnance : 61245 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [E], 2°/ Mme [O] [E], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ernest Prévost, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Domus Rome, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de mandataire du propriétaire, la SCI Ernest Prévost. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de M. [K] [E] et de Mme [O] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [E] et à Mme [O] [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61245
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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