Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61250
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-10.687 Demandeur(s) : la société Seitha techniques réalisations Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61250 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Seitha techniques réalisations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Les intérimaires professionnels - LIP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers, en abrégé Abeille Iard & santé, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Seitha techniques réalisations, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Seitha techniques réalisations de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61250
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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