Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61251
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-14.566 Demandeur(s) : la société Hôtel du Jas de Bouffan Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 61251 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hôtel du Jas de Bouffan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [C], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Hôtel du Jas de Bouffan, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel du Jas de Bouffan de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61251
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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