Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61256
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : K 22-10.562 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la banque CIC Nord Ouest et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [T], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ la société Magnolia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la banque CIC Nord Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (CEHDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [H] [T] et de la société Magnolia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [T] et à la société Magnolia de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61256
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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