Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61258
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-17.274 Demandeur(s) : la société Valorcim et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 61258 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Valorcim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Sapeb investissements, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Cellamare France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Valorcim et de la société Sapeb investissements, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Valorcim et à la société Sapeb investissements de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61258
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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