Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61266
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-13.972 Demandeur(s) : la société Amusement Logic (SL) Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Sopreco et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61266 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Amusement Logic (SL), dont le siège est [Adresse 7] (Espagne), a formé un pourvoi le 28 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sopreco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société AXA Seguros, dont le siège est [Adresse 8] (Espagne), 3°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Mutuelle des architectes français assurances (MAF assurances), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Patrick Massaux, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société mutuelle SMABTP travaux publics, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société Argeles park, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2022, la SCP Richard, agissant au nom de la société Amusement Logic (SL), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Amusement Logic (SL) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61266
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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