Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61274
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-10.859 Demandeur(s) : la société Holding Gérard Stalric Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61274 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Holding Gérard Stalric, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [E] [G], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de la société Holding Gérard Stalric, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Holding Gérard Stalric de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61274
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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