Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61275
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-10.609 Demandeur(s) : la société GMF Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 61275 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GMF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [D] épouse [V], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice aux biens et à la personne de son fils [H] [V], 2°/ à M. [H] [V], 3°/ à M. [J] [V], tous trois domiciliés [Adresse 6], 4°/ à Mme [B] [V] épouse [I], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], 6°/ à Mme [U] [V], domiciliée [Adresse 6], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute Marne, dont le siège est [Adresse 3], 8°/ à la société Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 7], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société GMF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61275
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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