Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61276
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-10.285 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [N], ès qualités et autre Ordonnance : 61276 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [G] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 10 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2021 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de liquidateur de la société Meta marque, 2°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [M] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61276
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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