Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61280
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-10.779 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [B] nom d'usage [Z] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 61280 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Aviva assurances, 2°/ la société Abeille vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3], anciennement dénommée société Aviva vie, ont formé un pourvoi le 21 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à Mme [F], [V] [B] nom d'usage [Z], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Abeille Iard & santé et de la société Abeille vie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Abeille Iard & santé et à la société Abeille vie de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61280
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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