Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61294
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-12.389 Demandeur(s) : la société Banque Courtois Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société [U] [V] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61294 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Banque Courtois, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 février 2022 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re Chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [U] [V], société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 5], représentée par M. [V] [U], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société civile immobilière, Les Alysées (RCS Nîmes 432 201 754), 2°/ à M. [P] [B] et M. [S] [C], Notaires associés de la société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], 3°/ à la société Les Alysées, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2022, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de la société Banque Courtois, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque Courtois de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61294
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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