Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61295
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-11.763 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61295 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 février 2022 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à M. [B] [S] et à Mme [E] [N], notaires associés de la société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], venant aux droits de la société civile professionnelle [S] Degruttola, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de Mme [Z] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61295
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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