Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61313
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-21.961 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 61313 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [P] [S] [A] [R] [W] épouse [C], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant à M. [X], [Y], [I] [C], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [P] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61313
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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