Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61331
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.840 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61331 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [P], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société PCS, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [H] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61331
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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