Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61334
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-11.044 Demandeur(s) : la société Compagnie aérienne inter régionale express (CAIRE) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, Ordonnance : 61334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Compagnie aérienne inter régionale express (CAIRE), dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 4], dénommée "SA Air Antilles express" a formé un pourvoi le 25 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [G], domicilié [Adresse 2], [Adresse 3]. Par acte du 6 avril 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard a déclaré radier sa constitution en défense au profit de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Compagnie aérienne inter régionale express (CAIRE), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Compagnie aérienne inter régionale express (CAIRE) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61334
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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