Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61335
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-16.699 Demandeur(s) : la société Alain Condemine pompes funèbres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Alain Condemine pompes funèbres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 25 mai 2021 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Alain Condemine pompes funèbres, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Alain Condemine pompes funèbres de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61335
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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