Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61337
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-10.497 Demandeur(s) : la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61337 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, dont le siège est 50 rue [Adresse 7], a formé un pourvoi le 14 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [B], domicilié chez Mme [S], [Adresse 1], 2°/ à M. [Z] [H], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], 3°/ à M. [I] [M], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 2], 5°/ à M. [E] [J], domicilié [Adresse 6], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61337
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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