Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61343
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-14.587 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 61343 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [N], domicilié chez Mme [L] [U], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2022, la SCP Boullez, agissant au nom de M. [M] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61343
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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