Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61353
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-13.831 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société MJ JuraLP, en remplacement de la société [M] [E], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61353 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [Z], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mars 2022 contre le jugement rendu le 7 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ JuraLP, dont le siège social est [Adresse 5], [Localité 4], représentée par Mme [J] [E], désignée par ordonnance du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier en date du 3 janvier 2022, en remplacement de la société civile professionnelle [M] [E], en qualité de liquidateur de M. [X] [Z], 2°/ au Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Mutualité sociale agricole de Franche Comté, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ au Crédit immobilier France Centre Est, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [X] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61353
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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