Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61356
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : R 22-11.579 Demandeur(s) : la société [O] [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régional de Crédit mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 61356 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [O] [C], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société [O] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [O] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61356
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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