Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61357
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-15.864 Demandeur(s) : la société Les Grenouilles Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Barclays Bank PLC et autre Ordonnance : 61357 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Grenouilles, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Barclays Bank PLC, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Natal, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Les Grenouilles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Grenouilles de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61357
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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