Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61362
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-14.378 Demandeur(s) : la société Assurances Kieffer Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61362 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Assurances Kieffer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [W], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [T] [B], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [S] Kieffer, domiciliée [Adresse 6], 4°/ à M. [V] Kieffer, domicilié [Adresse 3], 5°/ à Mme [H] Kieffer, domiciliée [Adresse 4], [Adresse 4], 6°/ à la société Allianz Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Assurances Kieffer, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Assurances Kieffer de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61362
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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