Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61365
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-11.596 Demandeur(s) : la société Sem Nièvre énergies Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Abo Wind et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61365 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sem Nièvre énergies, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Abo Wind, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Abo Wind AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 3]), 3°/ à la société Abo Invest AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 3]). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2022, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Sem Nièvre énergies, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sem Nièvre énergies de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61365
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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