Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61367
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-13.390 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association Gimac santé au travail Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [R], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 14 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris, (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'association Gimac santé au travail, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [H] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61367
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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