Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61369
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-13.670 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61369 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Adient [Localité 4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Johnson Controls-Roth, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2022, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [V] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61369
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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