Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61371
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-13.740 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Crédit agricole corporate investment bank et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61371 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit agricole corporate investment bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société CA Indosuez, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Crédit agricole Indosuez Wealth France, venant aux droits de la société Crédit agricole Indosuez private banking. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2022, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [Z] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61371
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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