Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61372
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-16.710 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [V] veuve [M] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61372 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [V] veuve [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [H] [M], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [G] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61372
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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