Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61373
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-13.483 Demandeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Orange Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61373 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [J], 2°/ Mme [G] [T] épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 16 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [K] [J] et de Mme [G] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [J] et à Mme [G] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61373
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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