Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61378
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-13.590 Demandeur(s) : la société Fichet Bauche Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61378 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fichet Bauche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Gunnebo Bazancourt, a formé un pourvoi le 18 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [S], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de [G] [S], 2°/ à M. [R] [S], pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de [G] [S] représenté par sa tutrice légale Madame [J] [S], tous deux domiciliés domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs [D] [X] et [H] [O] et d'ayant droit de [G] [S], 4°/ au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Fichet Bauche, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fichet Bauche de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61378
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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