Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61379
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-16.041 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61379 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [I], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 13), dans le litige l'opposant à Mme [J] [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2022, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de M. [K] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61379
Données disponibles
- Texte intégral
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