Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61387
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : W 22-14.183 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse régional de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er avril 2022 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [Y] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61387
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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