Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61388
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-11.824 Demandeur(s) : la société Atelier 21 Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : la société MZ climatisation et autres Avocat(s) : Me Haas, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61388 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atelier 21, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 12], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MZ climatisation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à M. [O] [R], domicilié [Adresse 6], 3°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 7], 4°/ à M. [G] [P], domicilié [Adresse 14], [Localité 8], 5°/ à M. [B] [A], domicilié [Adresse 9], ès qualités de mandataire liquidateur de la société PPM bâtiment, 6°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], prise en sa qualité d'assureur de la société Woodscop et de la société PPM bâtiment, 7°/ à la société BBC, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15], exerçant sous le nom commercial Woodscop, 8°/ à la société Barbier & Puyot, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la société Batir plus services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à la société Generali France, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 10], 11°/ à la société PPM bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de la société Atelier 21, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atelier 21 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61388
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA