Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61390
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-11.524 Demandeur(s) : la mutuelle Aésio santé Sud Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61390 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La mutuelle Aésio santé Sud Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 2], intervenant aux droits d'Eovi handicap, a formé un pourvoi le 7 février 2022 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [V] [O] épouse [N], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la mutuelle Aésio santé Sud Rhône Alpes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutuelle Aésio santé Sud Rhône Alpes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61390
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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