Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61403
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-12.136 Demandeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société MAAF assurances et autres Avocat(s) : Me Bouthors, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61403 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [P], 2°/ M. [V] [X] [A], tous deux domiciliés [Adresse 7], 3°/ La société d'assurances Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 15 février 2022 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 14], pris en qualité d'ayant droit de son père [D] [R], décédé le [Date décès 4] 2021, 3°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Atébat, 4°/ à la société Socotec construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 5°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9], 6°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence "[10]", domicilié [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SAS Société de gestion immobilière, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualités au siège social, 7°/ à la société La Renaissance, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 9°/ à la société de Promotion l'Oriente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 10°/ à la société Atebat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2022, la SAS Boulloche, [J], Stoclet et associés, agissant au nom de M. [U] [P], de M. [V] [X] [A], et de la société d'assurances Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [P], à M. [V] [X] [A] et à la société d'assurances Mutuelle des architectes français de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61403
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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