Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61408
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-13.482 Demandeur(s) : la société Endurance Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : Me Carbonnier, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61408 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Endurance, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], représentée par M. [Z] [L], a formé un pourvoi le 16 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [E], domiciliée chez M. et Mme [X] [V], [Adresse 2], 2°/ à M. [S] [V], domiciliée chez M. et Mme [X] [V], [Adresse 2] [Adresse 2], 3°/ à la société ETGIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2021, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Endurance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Endurance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61408
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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