Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61411
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 21-25.137 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société SMA et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 61411 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [H], 2°/ Mme [T] [N] épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 7 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 26 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée SAGENA, 2°/ à M. [R] [F], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [P] [S] [G], domicilié [Adresse 1], 4°/ à Mme [O] [A], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 5°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 6], ès qualités de mandataire de la société AODH. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [B] [H] et de Mme [T] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [H] et à Mme [T] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61411
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA