Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61417
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-13.901 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le CHSCT de l'établissement La Poste de Lisieux et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61417 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 25 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au CHSCT de l'établissement La Poste de Lisieux, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Fapt 14, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], 3°/ à la société Cedaet, société coopérative de travailleurs à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société La Poste, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Poste de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61417
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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