Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61418
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : Q 21-16.979 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Transports Lorcy Avocat(s) : la SCP Gaschignard Ordonnance : 61418 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 mai 2021 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Transports Lorcy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte du 23 juillet 2021, la SCP Le Bret-Desaché déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret. Par acte du 26 juillet 2021, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare radier sa constitution en demande au profit de son confrère la SCP Claire Le Bret-Désaché. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2021, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [I] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61418
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA