Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61425
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-12.826 Demandeur(s) : la société Maxi finances, ès qualités Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société de la Halle et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP de Nervo et Poupet, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61425 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Maxi finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], anciennement située [Adresse 16] et prise en la personne de M. [GY] [E], ès qualités de liquidateur amiable, a formé un pourvoi le 1er mars 2022 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de la Halle, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], anciennement située [Adresse 7], [Localité 22], 2°/ à M. [D] [U], 3°/ à Mme [L] [K] épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], 4°/ à M. [C] [V], 5°/ à Mme [I] [N] épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 11], 6°/ à M. [B] [M], 7°/ à Mme [G] [S] épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 17], 8°/ à M. [J] [MJ], 9°/ à Mme [P] [F] épouse [MJ], tous deux domiciliés [Adresse 13], 10°/ à M. [X] [T] [W], 11°/ à Mme [R] [AS] épouse de Regnault [W], tous deux domiciliés [Adresse 14], 12°/ à M. [H] [YG], 13°/ à Mme [Y] [A] épouse [YG], tous deux domiciliés [Adresse 20], 14°/ à M. [Z] [JN], domicilié [Adresse 8], [Localité 23], 15°/ à l'association syndicale libre Saint-Pierre, dont le siège est [Adresse 13], 16°/ à la société des Vallées, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 17°/ au syndicat des copropriétaires immeuble Cadastre AV [Cadastre 9], dont le siège est [Adresse 12], 18°/ au syndicat des copropriétaires Cadastre AV 206, domicilié [Adresse 10], 19°/ à la société Piechowski - [V] - Breton, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], anciennement dénommée société Piechowski [V] Breton - Géomètres experts, 20°/ à la société Graf notaires [Localité 24], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Montre, Cartier, L'herminier et Bouton-Hugues, notaires associés, 21°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 21], société de mandataires judiciaires prise en la personne de Mme [O] Montravers, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Saint Honoré investissements immobiliers ; ès qualités de liquidateur de la société Astec 2 Gest et ès qualités de mandataire liquidateur de la société Immo Vista, 22°/ à la société Astec 2 Gest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la société Montravers Yang-Ting, 23°/ à la société Saint Honoré investissements immobiliers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par son liquidateur judiciaire la société Montravers [EC], 24°/ à la société Immo Vista, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], anciennement située [Adresse 6] et représentée par son liquidateur judiciaire, la société Montravers Yang-Ting. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Maxi finances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maxi finances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61425
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA